Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit inscrit dans le code de l’environnement aux articles L125-2, L125-5 et L563-3 et R125-9 à R125-27.
Elle doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu’il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. Le décret n°90918 du 11 octobre 1990 modifié codifié R125-11 a défini le partage des responsabilités entre le préfet, le maire et le propriétaire ou l’exploitant de certains locaux et terrains :

• Le préfet élabore un Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) qui présente les risques majeurs du département et liste les communes à risque : pour chaque commune listée le préfet transmet au maire les informations propres à sa commune.
• Le maire élabore un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ; il organise les modalités d’affichage des consignes de sécurité et développe des actions de communication.
• Le propriétaire ou l’exploitant met en place les affiches
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