Le Revest-les-Eaux - Site officiel de la commune
  • Le Revest-les-Eaux - Site officiel de la commune
  • home
  • Mairie
    Commune du Revest Vos élus Réunions du Conseil municipal Décisions du maire Les services municipaux Démarches administratives commune Démarches administratives service public Bulletins municipaux Métropole TPM Travaux Liste des festivités 2024 Le Revest en images Commission de contrôle Elections
  • Enfance/Jeunesse
    Crèches Vie scolaire Périscolaire Les accueils de loisirs : SLAJ Cuisine Municipale Potager Municipal Assistantes maternelles agréés Permis citoyen Caisse des écoles Le Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la commune L’Information Jeunesse
  • Santé/Social
    Foyer des anciens CCAS Portage des repas Téléalarme Bons de chauffage Accompagnement véhiculé personnes agées Le C.L.I.C. La Mission Locale des jeunes Revestois et Toulonnais Avocat Attribution d'un logement social, comment ça marche ?
  • Sécurité et Prévention
    Police rurale Prévention
  • Sport/Culture
    Associations Bibliothèque Ecole de musique - CNRR Pôle Jeune Public
  • Cadre de vie
    Développement durable Environnement Urbanisme Eau Potable Mobilité Collecte des ordures ménagères Déchetterie métropolitaine Concours des jardins et balcons fleuris
  • Numéros utiles
    Annuaire des professionnels Annuaire de la santé Numéro d'urgence

Démarches administratives service public

Accueil / Mairie / Démarches administratives service public
Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1er août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

Textes de référence

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions ? Réponses !

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contactez la mairie

Commune du Revest-les-Eaux

Place Jean Jaurès

83200 Le Revest-les-Eaux - FRANCE

+33 4 94 98 19 90

Contact par formulaire

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Contactez la mairie
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Commune qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Commune pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Commune en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant la Déléguée à la Protection des Données de notre Commune :
- Par voie électronique à l’adresse : donnees_personnelles@lerevest83.fr ;
- Par voie postale à l’attention de la Déléguée à la Protection des Données et à l’adresse suivante : Mme la Déléguée à la Protection des Données, Mairie de LE REVEST-LES-EAUX, Place Jean Jaurès,83200 LE REVEST-LES-EAUX
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes