Vidéo Protection

LA VIDÉOPROTECTION DE LE REVEST-LES-EAUX

La Ville de LE REVEST-LES-EAUX déploie son système de vidéoprotection. Il fonctionne de jour comme de nuit et dans le respect des libertés individuelles.
19 caméras sont d’ores et déjà implantées et le projet est évolutif.
Il est notamment prévu au cours de l’année 2023, l’installation de 20 caméras supplémentaires.
 
Finalités
-       Renforcer la sécurité des personnes
-       La prévention des atteintes aux biens
-       La prévention des actes terroristes
-       La protection des bâtiments publics

Protéger les concitoyens
Avec ce nouvel outil, la Ville entend se donner les moyens de protéger ses concitoyens. En effet, les données transmises par le Ministère de l’Intérieur démontrent que la vidéoprotection a une incidence structurelle sur la sécurité tant dans la résolution des faits que dans l’évolution de la délinquance, dès lors que la vidéoprotection est associée à une présence réactive et un maillage pertinent des forces de police.

Qui autorise l’installation des caméras ?
Les caméras installées par la Ville font l’objet d’une étude de leur intérêt local, d’une délibération du Conseil Municipal, puis d’une autorisation préfectorale délivrée pour 5 ans, après avis d’une Commission Départementale.

Qui gère le dispositif ?
Les agents de la Police Rurale (sauf ASVP et agents non policiers municipaux et non garde champêtre), agréés par le Procureur de la République et le Préfet. Ils sont liés au secret professionnel et à l’obligation de discrétion.

Le visionnage des images est réservé au personnel habilité :
-     Les officiers et agents de police judiciaire de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale dûment habilités par leur hiérarchie
-     Les agents des services d’Inspection Générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure
-     Le Maire, M. MUSSO Ange
-     L’Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, M. VIZIALE Jean-Marc
-     Le Responsable du Service de la Police Rurale
-    Les agents de la Police Rurale (sauf ASVP et agents non policiers municipaux et non garde champêtre)

Ma vie privée est-elle protégée ?
La protection de la vie privée est garantie par la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés, par des lois et des décrets.

Par quel moyen ?
Les caméras ne doivent pas filmer les lieux de notre vie privée : par exemple, les entrées d’immeubles, ou l’intérieur des habitations. Lorsqu’une caméra est à la hauteur des fenêtres d’habitation, il existe un système d’occultation.

Quels sont mes droits si j’estime qu’il y a une atteinte à ma vie privée ?
Je dois m’adresser dans les 8 jours de la prise de vue à la Mairie de LE REVEST-LES-EAUX (MAIRIE, Police Rurale, Place Jean Jaurès, 83200 LE REVEST-LES-EAUX). Vous pouvez aussi vous adresser à la Déléguée à la Protection des Données par mail : donnees_personnelles@lerevest83.fr

Que deviennent les images ?
Elles sont conservées pendant 30 jours au maximum. Au-delà, elles sont détruites, sauf si la justice est saisie.

Droit d’accès aux images
Conformément au Code de la Sécurité Intérieure (articles L.223-1 à L.223-9, L.225-1 à L.251-1, L.613-13 et articles R.251-1 à R.253-4), toute personne intéressée peut s’adresser au responsable du système de vidéoprotection afin d’obtenir des informations sur le droit d’accès aux images qui la concerne ainsi que sur l’implantation des caméras.
Il convient de s’adresser à la Police Rurale : 04.94.98.19.92