L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres.
Pour plus d’informations, allez sur les sites suivants :
Service public : OLD.
Office National des forêt Foire aux questions
voir fichier ONF
Liste de pièces jointes
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